(révision faite en août 2020)

Le Client est invité à porter une attention particulière à la clause 13 (Limitation de responsabilité).

1. Interprétation

Les définitions et règles d'interprétation suivantes s'appliquent aux présentes Conditions.

1.1 Définitions : 

Jour ouvré : un jour autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié en Angleterre, lorsque les banques à Londres sont ouvertes pour affaires.

Date de début : a le sens donné dans la clause 2.2.

Conditions : les présentes Conditions générales sont modifiées de temps à autre conformément à la clause 17.8.

Contrat : le contrat entre le Fournisseur et le Client pour la fourniture de Marchandises et/ou Services conformément aux présentes Conditions.

Responsable du traitement des données, sous-traitant de données, personne concernée, données personnelles, violation des données personnelles, traitement et mesures techniques appropriées : conformément à ce qui est défini dans la législation sur la Protection des données.

Client : la personne ou l'entreprise qui achète les Marchandises et/ou les Services auprès du Fournisseur.

Législation sur la Protection des données :la législation du Royaume-Uni relative à la protection des données et toute autre législation de l'Union européenne relative aux données personnelles ainsi que toutes les autres dispositions législatives et réglementaires en vigueur de temps à autre qui s'appliquent à une partie en ce qui concerne l'utilisation des données personnelles (y compris, sans s'y limiter, la protection de la vie privée dans les communications électroniques) et les orientations et codes de pratique publiés par l'autorité de protection des données ou de contrôle compétente et applicables à une partie

Livrables : les livrables définis dans la Commande produite par le Fournisseur pour le Client.

Lieu de livraison : a le sens donné dans la clause 4.2.

Événement de force majeure : a le sens qui lui est donné dans la clause 16.

Marchandises : les marchandises (ou une partie de celles-ci) énoncées dans la Commande.

Spécifications des marchandises : toutes les spécification des Marchandises, y compris les plans ou les dessins pertinents, qui sont convenues par écrit par le Client et le Fournisseur.

Droits de propriété intellectuelle : brevets, modèles d'utilité, droits sur les inventions, droits d'auteur et droits voisins et connexes, droits moraux, marques de commerce et de service, noms commerciaux et noms de domaine, droits sur les mises en vente et les vêtements de travail, bonne volonté et droit de poursuivre pour transmission ou concurrence déloyale, droits sur les dessins ou modèles, droits sur les logiciels informatiques, droits sur les bases de données, droits d'utilisation et de protection de la confidentialité, des informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux), et tous les autres droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non, y compris toutes les demandes et tous les droits en cours d'octroi, les renouvellements et les extensions, et les droits de revendiquer la priorité, de tels droits et tous les droits similaires ou équivalents qui subsistent ou qui subsisteront maintenant ou dans le futur dans n'importe quelle partie du monde.

Commande : la commande du Client pour la fourniture de Marchandises et/ou Services, conformément à ce qui est défini dans le bon de commande du Client ou est transmis par voie électronique, ou l'acceptation écrite ou électronique du devis du Fournisseur par le Client, selon le cas.

Services : les services (le cas échéant), y compris les Livrables, fournis par le Fournisseur au Client conformément aux Spécifications des services (qui peuvent inclure des services d'installation ou de réparation).

Spécifications des services : la description ou la spécification des Services fournis par écrit par le Fournisseur au Client.

Fournisseur : Scientific Laboratory Supplies Limited (société anonyme enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro société 2577009), siège social : Orchard House, The Square, Hesse, East Yorkshire HU13 0AE, Royaume-Uni.

Fournisseurs : a le sens donné dans la clause 8.1(h).

Législation du Royaume-Uni sur la protection des données : toutes les lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée en vigueur au Royaume-Uni, y compris le Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679), la Loi britannique de 2018 sur la protection des données (Data Protection Act 2018), la Directive relative à la vie privée et aux communications électroniques 2002/58/CE (mise à jour par la Directive 2009/136/CE) et la Loi britannique sur les Communications électroniques de 2003 (Electronic Communications Regulations of 2003) (SI 2003/2426), telle que modifiée.

1.2 Interprétation :

(a) Une personne  comprend une personne physique, une personne morale ou un organisme non doté de la personnalité juridique (qu'elle ait ou non la personnalité juridique distincte).

(b) Une référence à une partie comprend ses représentants personnels, ses successeurs et ses ayants droit autorisés.

(c) Une référence à un statut ou à une disposition statutaire est une référence à l'un ou l'autre conformément à ce qui a été modifié ou re-promulgué. Une référence à un statut ou à une disposition statutaire inclut toutes les lois subordonnées adoptées conformément à ce statut ou à cette disposition statutaire.

(d) Tous les mots qui suivent les termes y compris, en particulier, par exemple ou toute expression similaire, devront être interprétés comme illustratifs et ne devront pas limiter le sens des mots, de la description, de la définition, de l'expression ou du terme précédant ces termes.

(e) Une référence à écrire ou écritinclut les télécopies et les e-mails.

2. Base du contrat

2.1 La Commande constitue une offre du Client pour l'achat de Marchandises ou Services ou de Marchandises et Services conformément aux présentes Conditions.

2.2 La Commande sera considérée acceptée uniquement lorsque le Fournisseur acceptera par écrit la Commande (ou, si elle est antérieure, lorsque le Fournisseur livrera les Services ou les Marchandises, selon le cas), moment auquel et date à laquelle le Contrat entrera en vigueur (Date de début).

2.3 Tout échantillon, dessin, élément descriptif ou publicité émis par le Fournisseur et toute description des Marchandises ou illustrations ou descriptions des Services contenus dans les catalogues ou brochures du Fournisseur sont émis ou publiés dans le seul but de donner une idée approximative des Services et/ou Marchandises qui y sont décrits. Ils ne font pas partie du Contrat et n'ont aucune force contractuelle.

2.4 Les présentes Conditions s'appliquent au Contrat à l'exclusion de toute autre condition que le Client cherche à imposer ou à incorporer, ou qui sont implicites par la loi, l'usage commercial en vigueur, la pratique ou le cours de la négociation.

2.5 Tout devis fourni par le Fournisseur ne constituera pas une offre et ne sera valable que pour une période de 28 jours à compter de sa date d'émission (à moins qu'une autre période de validité ne soit spécifiée dans le devis).

2.6 Toutes ces Conditions s'appliquent à la fourniture à la fois de Marchandises et de Services sauf lorsque l'application spécifie soit des Marchandises, soit des Services.

3. Marchandises

3.1 Les Marchandises sont décrites dans le catalogue du Fournisseur ou dans la documentation de vente du fabricant pertinente, conformément à ce qui est modifié par toutes les Spécifications de Marchandises applicables.

3.2 Dans la mesure où les Marchandises doivent être fabriquées conformément aux Spécifications des Marchandises fournies par le Client (ou le Client du Client), le Client devra indemniser le Fournisseur de toutes les responsabilités, coûts, dépenses, dommages et pertes (y compris les pertes directes, indirectes ou consécutives, les pertes de profit, la perte de réputation et tous les intérêts, pénalités et frais juridiques (calculés sur la base de la pleine indemnisation) et tous les autres coûts et dépenses professionnels) subis ou encourus par le Fournisseur à la suite ou en relation avec toute réclamation faite contre le Fournisseur pour violation réelle ou présumée des droits de propriété intellectuelle d'un tiers découlant de l'utilisation des Marchandises par le Fournisseur. Cette clause 3.2 subsistera jusqu'à la résiliation du Contrat.

3.3 Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les Spécifications des Marchandises si les exigences statutaires ou réglementaires applicables l'exigent.

4. Livraison des Marchandises

4.1 Le Fournisseur veillera à ce que :

(a) chaque livraison des Marchandises soit accompagnée d'un bon de livraison indiquant les numéros de référence de commande pertinents du Client et du Fournisseur, le type et la quantité des Marchandises (y compris le numéro de code du Fournisseur des Marchandises, le cas échéant), des instructions de stockage spéciales (le cas échéant) et, si la Commande est livrée en plusieurs livraisons, le solde des Marchandises restant à livrer ; et

(b) si le Fournisseur exige du Client qu'il lui retourne tout matériel d'emballage, ce fait soit clairement indiqué sur le bon de livraison. Le Client devra mettre à disposition les matériaux d'emballage pour la collecte à des moments que le Fournisseur pourra raisonnablement demander. Les retours de matériaux d'emballage seront à la charge du Fournisseur.

4.2 S'il a été convenu que les Marchandises seront livrées par le Fournisseur, le Fournisseur devra prendre les dispositions nécessaires pour que les Marchandises soient livrées au lieu indiqué dans la Commande ou à tout autre endroit convenu par les parties (Lieu de livraison) à tout moment une fois les Marchandises prêtes. Alternativement, lorsqu'il a été convenu que le Client collectera les Marchandises auprès du Fournisseur, la livraison sera effectuée par le Client collectant les Marchandises dans l'entrepôt du Fournisseur à l'adresse : Wilford Industrial Estate, Ruddington Lane, Wilford, Nottingham NG11 7EP, Royaume-Uni, ou à tout autre endroit que le Fournisseur pourra lui indiquer avant la livraison (Lieu de collecte) dans les 3 jours ouvrés suivant la notification au Client que les Marchandises sont prêtes.

4.3 La livraison des Marchandises devra être effectuée à l'arrivée des Marchandises au Lieu de livraison ou (selon le cas) à la fin du chargement des Marchandises au Lieu de collecte.

4.4 Toutes les dates indiquées pour la livraison des Marchandises sont seulement approximatives et l'heure de la livraison n'est pas une condition essentielle. Le Fournisseur ne sera pas tenu responsable de tout retard dans la livraison des Marchandises causé par un Événement de force majeure ou par le manquement du Client de fournir au Fournisseur des instructions de livraison adéquates ou toute autre instruction pertinente relative à la fourniture des Marchandises.

4.5 Si le Fournisseur ne livre pas les Marchandises, sa responsabilité sera limitée aux coûts et dépenses encourus par le Client pour obtenir des marchandises de remplacement de même description et de même qualité sur le marché le moins cher disponible, moins le prix des Marchandises. Le Fournisseur ne sera pas tenu responsable de tout manquement à livrer les Marchandises si un tel manquement est causé par un Événement de force majeure ou par le manquement du Client de fournir au Fournisseur des instructions de livraison adéquates pour les Marchandises ou toute instruction pertinente relative à la fourniture des Marchandises.

4.6 Si le Client n'accepte pas ou ne prend pas livraison des Marchandises dans les 5 jours ouvrés suivant la notification par le Fournisseur que les Marchandises sont prêtes, alors, sauf si ce manquement ou retard est causé par un Événement de force majeure ou par le non-respect par le Fournisseur de ses obligations conformément au Contrat relatif aux Marchandises :

(a) la livraison des Marchandises sera considérée effectuée à 9 h le 6e jour ouvré suivant le jour où le Fournisseur a informé le Client que les Marchandises étaient prêtes ; et

(b) le Fournisseur devra conserver les Marchandises jusqu'à la livraison et facturer au Client tous les frais et dépenses connexes (y compris les assurances).

4.7 Si, 10 jours ouvrés après que le Fournisseur a informé le Client que les Marchandises étaient prêtes à être livrées, le Client ne les a pas acceptées ou ne les a pas prises en livraison, le Fournisseur pourra revendre ou le cas échéant disposer d'une partie ou de la totalité des Marchandises et, après déduction des recettes, ses frais raisonnables d'entreposage et de vente des Marchandises, facturer au Client tout manque à gagner inférieur au prix des Marchandises conformément au Contrat.

4.8 Le Client ne sera pas autorisé à rejeter les Marchandises si le Fournisseur livre jusqu'à 5 % de plus ou de moins que la quantité de Marchandises commandées, mais un ajustement au prorata sera effectué sur la facture de la Commande dès réception de l'avis du Client que la mauvaise quantité de Marchandises a été livrée. 

4.9 Le Fournisseur pourra livrer les Marchandises en plusieurs livraisons, et chaque livraison sera facturée et payée séparément. Chaque livraison constituera un contrat distinct. Tout retard dans la livraison ou défaut dans une livraison ne donnera pas au Client le droit d'annuler une autre livraison.

Non-livraison, pénuries et Marchandises endommagées

4.10 La quantité de tout envoi de Marchandises conformément à ce qui est enregistré par le Fournisseur lors de l'expédition à partir du lieu d'affaires du Fournisseur devra constituer une preuve concluante de la quantité reçue par le Client lors de la livraison, à moins que le Client ne puisse fournir des preuves du contraire.

4.11 Toutes les Marchandises livrées par le Fournisseur doivent être examinées et vérifiées dès réception par le Client, et toute pénurie, anomalie ou dommage de Marchandises révélé par un tel examen doit être immédiatement signalé au Fournisseur.

4.12 Le Fournisseur ne sera pas responsable de la non-livraison ou de la pénurie de Marchandises, ou d'écarts dans la quantité de Marchandises livrées (même s'ils sont causés par la négligence du Fournisseur), à moins qu'un avis écrit ne soit donné au Fournisseur dans les 2 jours ouvrés suivant la date à laquelle les Marchandises pertinentes auraient été reçues dans le cours normal des événements. Le Fournisseur ne sera pas tenu responsable de tout manquement à livrer les Marchandises si un tel manquement est causé par un Événement de force majeure ou par le manquement du Client de fournir au Fournisseur des instructions de livraison adéquates pour les Marchandises ou toute instruction pertinente relative à la fourniture des Marchandises.

4.13 Le Fournisseur ne sera pas tenu responsable de Marchandises endommagées en transit (lorsqu'elles sont livrées par le Fournisseur) ou d'erreurs avec les Marchandises livrées (même si elles sont causées par la négligence du Fournisseur), à moins qu'un avis écrit ne soit donné au Fournisseur dans les 2 jours ouvrés suivant la date de livraison ou de collecte (selon le cas).

4.14 Toute responsabilité du Fournisseur pour la non-livraison ou la pénurie de Marchandises, ou pour des dommages ou erreurs en rapport avec les Marchandises sous la responsabilité du Fournisseur se limitera à remplacer les Marchandises concernées dans un délai raisonnable ou à émettre une note de crédit au taux du Contrat au prorata de toute facture émise pour ces Marchandises.

5. Qualité des Marchandises

5.1 Le Fournisseur garantit qu'à la livraison, et pendant une période de 12 mois à compter de la date de livraison (Période de garantie), les Marchandises devront :

(a) se conformer à tous égards importants à leur description et à toutes les Spécifications de Marchandises applicables ;

(b) être exemptes de défauts de conception, de matériau et de fabrication ; et

(c) être de qualité satisfaisante (au sens de la Loi britannique relative aux marchandises qui sont vendues et achetées de 1979 - Sale of Goods Act 1979) ;

5.2 Sous réserve de la clause 5.3, le Fournisseur devra, à sa discrétion, réparer ou remplacer les Marchandises défectueuses, ou rembourser le prix des Marchandises défectueuses en totalité si :

(a) le Client avise par écrit, pendant la Période de garantie, dans un délai raisonnable après la découverte, qu'une partie ou la totalité des Marchandises ne sont pas conformes à la garantie énoncée à la clause 5.1 ;

(b) le Fournisseur a eu une occasion raisonnable d'examiner ces Marchandises ; et

(c) le Client fournit une coopération raisonnable au Fournisseur pour lui permettre de collecter les Marchandises ou (si les parties en conviennent ou si le Fournisseur le lui demande dans les circonstances prévues dans la clause 5.4) retourne ces Marchandises au lieu d'affaires du Fournisseur.

5.3 Le Fournisseur ne sera pas tenu responsable si les Marchandises ne sont pas conformes à la clause 5.1 si :

(a) le Client fait toute autre utilisation de ces Marchandises après avoir donné un avis conformément à la clause 5.2 ;

(b) le défaut survient parce que le Client n'a pas suivi les instructions orales ou écrites du Fournisseur concernant le stockage, l'installation, la mise en service, l'utilisation ou l'entretien des Marchandises ou (s'il n'y en a pas) les bonnes pratiques commerciales ;

(c) le défaut résulte du fait que le Fournisseur a suivi un dessin, une conception ou des Spécifications de Marchandises fournis par le Client ;

(d) le Client modifie ou répare ces Marchandises sans le consentement écrit du Fournisseur ;

(e) le défaut résulte d'une usure normale, d'un dommage délibéré, d'une négligence ou de conditions de travail anormales ; ou

(f) les Marchandises diffèrent de leur description ou des Spécifications des Marchandises en raison des modifications apportées pour s'assurer qu'elles soient conformes aux normes législatives ou réglementaires applicables.

5.4 Dans les cas où le Client a donné un avis au Fournisseur (conformément à la clause 5.2(a)), mais n'accorde pas une coopération raisonnable au Fournisseur pour permettre au Fournisseur de collecter les Marchandises, le Fournisseur (sur avis écrit au Client) est autorisé à facturer raisonnablement au Client les tentatives répétées faites pour collecter les Marchandises auprès du Client, ou à exiger du Client qu'il retourne les Marchandises à son lieu d'affaires à ses propres frais.

5.5 Sous réserve des dispositions de la présente clause 5, le Fournisseur ne sera pas tenu responsable envers le Client si les Marchandises ne sont pas conformes à la garantie énoncée dans la clause 5.1.

5.6 Les présentes Conditions s'appliquent à tout bien réparé ou de remplacement fourni par le Fournisseur.

6. Titre et risque

6.1 Le risque lié aux Marchandises sera transféré au Client une fois la livraison terminée.

6.2 Le titre de propriété des Marchandises sera transféré au Client uniquement lorsque :

(a) le Fournisseur recevra le paiement intégral (en espèces ou en fonds compensés) des Marchandises et de toutes autres marchandises que le Fournisseur a fournies au Client et pour lesquelles le paiement sera devenu exigible, auquel cas le titre des Marchandises sera transféré au moment du paiement de toutes ces sommes ; et

(b) le Client revendra les Marchandises, auquel cas le titre de propriété des Marchandises sera transmis au Client au moment spécifié dans la clause 6.4.

6.3 Jusqu'à ce que le titre de propriété des Marchandises soit transféré au Client, celui-ci : 

(a) entreposera les Marchandises séparément de toutes les autres marchandises détenues par le Client afin qu'elles demeurent facilement identifiables comme étant la propriété du Fournisseur ; 

(b) n'enlèvera pas, n'altérera pas ni ne masquera les marques d'identification ou les emballages associés aux Marchandises ;

(c) maintiendra les Marchandises dans un état satisfaisant et les assurera contre tous les risques pour leur plein prix pour le compte du Fournisseur à partir de la date de livraison ;

(d) avisera immédiatement le Fournisseur s'il subit l'un des événements énumérés de la clause 14.1(b) à la clause 14.1(d) (inclusivement) ; et

(e) communiquera au Fournisseur les informations relatives aux Marchandises que le Fournisseur pourra exiger de temps à autre.

6.4 Sous réserve de la clause 6.5, le Client pourra revendre ou utiliser les Marchandises dans le cours normal de ses activités (mais non autrement) avant que le Fournisseur ne reçoive le paiement des Marchandises. Cependant, si le Client revend les Marchandises avant cette date :

(a) il agit à titre de mandataire et non de mandataire du Fournisseur ; et

(b) Le titre de propriété des Marchandises sera transféré du Fournisseur au Client immédiatement avant la revente par le Client.

6.5 Si, avant que le titre de propriété de Marchandises ne soit transmis au Client, celui-ci subit l'un des événements énumérés de la clause 14.1(b) à la clause 14.1(d) (inclusivement), ou si le Fournisseur croit raisonnablement qu'un tel événement est sur le point de se produire et en avise le Client, alors, sans limiter les autres droits ou recours que le Fournisseur pourrait avoir :

(a) le droit du Client de revendre des Marchandises ou de les utiliser dans le cours normal de ses activités cessera immédiatement ; et

(b) le Fournisseur pourra à tout moment :

(i) exiger du Client qu'il livre toutes les Marchandises en sa possession qui n'ont pas été revendues ou irrévocablement incorporées dans un autre produit ; et

(ii) si le Client ne le fait pas rapidement, entrer dans les locaux du Client ou de tout tiers où les Marchandises sont stockées afin de les récupérer.

7. Fourniture de Services

7.1 Le Fournisseur devra fournir les Services au Client conformément aux Spécifications des Services à tous égards importants.

7.2 Le Fournisseur s'efforcera raisonnablement de respecter les dates de prestation des Services convenues par écrit par le Fournisseur, mais ces dates ne seront que des estimations et le temps ne sera pas essentiel à l'exécution des Services.

7.3 Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les Spécifications des Services si nécessaire pour se conformer à toute loi, sécurité ou exigence réglementaire en vigueur, ou si la modification n'affectera pas de manière significative la nature ou la qualité des Services, et le Fournisseur devra en informer le Client dans un tel cas.

7.4 Le Fournisseur garantit au Client que les Services seront fournis avec un soin et une compétence raisonnables.

8. Obligations du Client

8.1 Le Client devra :

(a) s'assurer que les conditions de la Commande et (si elles sont soumises par le Client) les Spécifications des Marchandises sont complètes et exactes ;

(b) coopérer avec le Fournisseur dans toutes les questions relatives aux Services ;

(c) fournir au Fournisseur, à ses employés, agents, consultants et sous-traitants, l'accès aux locaux du Client, aux bureaux et aux autres installations dont le Fournisseur a raisonnablement besoin pour fournir les Services ;

(d) fournir au Fournisseur les informations et les supports dont le Fournisseur pourra raisonnablement avoir besoin pour fournir les Services, et s'assurer que ces informations sont complètes et exactes à tous égards importants ; 

(e) préparer les locaux du Client pour la fourniture des Services ;

(f) obtenir et maintenir toutes les licences, autorisations et consentements nécessaires qui pourront être requis pour les Services avant la date à laquelle les Services doivent commencer ;

(g) respecter toutes les lois en vigueur, y compris les lois sur la santé et la sécurité ; et

(h) conserver et maintenir tous les supports, équipements, documents et autres propriétés du Fournisseur (Fournisseur de matériaux) dans les locaux du Client en lieu sûr à ses propres risques, maintenir les Matériaux du Fournisseur en bon état jusqu'à ce qu'ils soient retournés au Fournisseur, et ne pas disposer ou utiliser les Matériaux du Fournisseur autrement que conformément aux instructions écrites ou à l'autorisation du Fournisseur.

8.2 Si l'exécution par le Fournisseur de l'une ses obligations conformément au Contrat est empêchée ou retardée par un acte ou une omission du Client ou par l'inexécution par le Client de toute obligation pertinente (Manquement du Client) :

(a) sans limiter ou affecter tout autre droit ou recours dont il dispose, le Fournisseur sera en droit de suspendre l'exécution des Services jusqu'à ce que le Client remédie au Manquement du Client, et de compter sur le Manquement du Client pour le décharger de l'exécution de l'une de ses obligations dans chaque cas dans la mesure où le Manquement du Client empêche ou retarde l'exécution par le Fournisseur de l'une de ses obligations ;

(b) le Fournisseur ne sera pas responsable des coûts ou pertes subis ou encourus par le Client résultant directement ou indirectement de l'inexécution ou du retard du Fournisseur dans l'exécution de l'une de ses obligations telles que définies dans la présente clause 8.2 ; et

(c) le Client devra rembourser au Fournisseur, sur demande écrite, les frais ou pertes subis ou encourus par le Fournisseur directement ou indirectement en raison du Manquement du Client.

9. Frais et paiement

9.1 Le prix des Marchandises et Services devra correspondre au prix indiqué dans la Commande (sous réserve, le cas échéant, de la clause 9.2) ou, si aucun prix n'est indiqué, au prix indiqué dans la liste de prix publiée par le Fournisseur à la date de livraison. Le prix des Marchandises est exprimé sans tous les frais et frais d'emballage, d'assurance, de transport des Marchandises, qui seront payés par le Client lors du paiement des Marchandises.

9.2 Pour tout Contrat dont le prix total du Contrat est inférieur à 100 GBP (hors TVA), des frais d'administration/de manutention supplémentaires de 7,50 GBP (hors TVA) pourront être facturés au Client. Ces frais d'administration/de manutention seront ajoutés à la facture du Fournisseur et seront payables par le Client avec le reste du prix du Contrat.

9.3 Le Fournisseur se réserve le droit de :

(a) augmenter ses taux de tarifs journaliers normaux pour les Services en informant le Client par le biais d'un avis écrit de toute augmentation de ce genre dans un délai raisonnable avant la date proposée d'entrée en vigueur de l'augmentation. Si une telle augmentation n'est pas acceptable pour le Client, il devra en informer le Fournisseur par écrit dans les 2 semaines suivant la date de l'avis du Fournisseur et le Fournisseur sera en droit, sans limiter ses autres droits ou recours, de mettre fin à la fourniture des Services conformément au Contrat en informant le Client par écrit ; et/ou

(b) augmenter le prix des Marchandises, en informant le Client par le biais d'un avis à tout moment avant la livraison, afin de refléter toute augmentation du coût des Marchandises pour le Fournisseur en raison de :

(i) tout facteur échappant au contrôle du Fournisseur (y compris les fluctuations des taux de change, l'augmentation des taxes et des droits de douane et l'augmentation des coûts de main-d'œuvre, des matériaux et d'autres coûts de fabrication) ;

iii) toute demande du client visant à modifier la date ou les dates de livraison, les quantités ou les types de marchandises commandées, ou les Spécifications des Marchandises ; ou

(iii) tout retard causé par des instructions du Client à l'égard des Marchandises ou le manquement du Client de fournir au Fournisseur des informations ou des instructions adéquates ou précises à l'égard des Marchandises.

9.4 En ce qui concerne les Marchandises, le Fournisseur facturera le Client à tout moment après la livraison. En ce qui concerne les Services, le Fournisseur facturera mensuellement au Client des arriérés.

9.5 Le Client devra payer chaque facture soumise par le Fournisseur :

(a) dans les 28 jours suivant la date de la facture ; et

(b) en totalité et en fonds compensés sur un compte bancaire désigné par écrit par le Fournisseur, et

le délai de paiement sera l'élément essentiel du Contrat.

9.6 Tous les montants payables par le Client dans le cadre du Contrat n'incluront pas les montants relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) facturable de temps à autre et les droits de douane en vigueur et autres prélèvements applicables aux Marchandises. Lorsqu'une fourniture imposable aux fins de la TVA est effectuée par le Fournisseur au Client conformément au Contrat, le Client, sur réception d'une facture de TVA valide du Fournisseur, paiera au Fournisseur les montants supplémentaires de TVA (ainsi que les droits de douane et autres taxes) exigibles sur la fourniture des Services ou Marchandises en même temps que le paiement dû pour la fourniture des Services ou Marchandises.

9.7 Sans limiter aucun autre droit ou recours du Fournisseur, si le Client n'effectue pas de paiement dû au Fournisseur conformément au Contrat à la date d'échéance du paiement (Date d'échéance), le Fournisseur sera en droit de facturer des intérêts sur le montant échu au taux de 4 % par an au-dessus du taux de base de Barclays Bank plc en vigueur à l'époque sur une base quotidienne à partir de la date d'échéance jusqu'à la date du paiement effectif du montant échu, avant ou après jugement, et capitalisation trimestrielle.

9.8 Le Client devra payer l'intégralité des montants dus conformément au Contrat sans aucune déduction ni retenue, sauf si la loi l'exige, et le Client ne pourra pas faire valoir un crédit, une compensation ou une demande reconventionnelle à l'encontre du Fournisseur afin de justifier la retenue de tout ou partie desdits montants. Le Fournisseur peut, sans limiter ses autres droits ou recours, déduire tout montant qui lui est dû par le Client de tout montant que le Fournisseur doit au Client.

10. Droits de propriété intellectuelle 

10.1 La fourniture de Marchandises par le Fournisseur ne confèrera aucun droit au Client d'utiliser une marque commerciale du Fournisseur (sauf dans la revente des Marchandises dans l'emballage fourni par le Fournisseur), ni aucun des brevets, droits de conception ou autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Fournisseur, et à tout moment ces brevets, marques, droits de conception et autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle demeureront la propriété absolue du Fournisseur (ou de ses fournisseurs). Tous les Droits de propriété intellectuelle sur les Services ou découlant de ceux-ci ou en rapport avec ceux-ci seront la propriété du Fournisseur. 

10.2 Tous les Matériaux du Fournisseur sont la propriété exclusive du Fournisseur. Toutes les informations écrites, dessins, illustrations, images et diagrammes (à l'exclusion des Marchandises